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Forum » » La gestion du 1/3 payant » » article 115

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Posté : 08-09-2010 14:08

Pour autant que je sache il n'est pour l'instant pas possible d'utiliser la CV pour les art 115, c'est en projet pour l'année prochaine. Les art 115 etaient juqu'a il y a peu traités par une caisse différente de la cnmss et dépendant d'un autre ministère, c'est maintenant la cnmss de toulon mais pas le même service qu'une télétrans normale (ne pas utiliser les enveloppe T fournies).

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