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alex0372
alex0372
Forum » » La gestion du 1/3 payant » » refus paiement part RC malgré carte mutuelle valide
Posté : 12-09-2014 18:16 
Je voulais savoir quels recours étaient possible contre une mutuelle qui a édité une carte valide pour le remboursement des médicaments en phie pour l'année 2014 et qui refuse le remboursement de 2 factures d'avril 2014.
Apparemment son assuré ne souscrit plus a son contrat depuis 06/2013 (dixit la mutuelle que j'ai appelé) mais en ce qui me concerne une carte mutuelle valide nous a été présentée et éditée par leur soin fin 2013!!! Je précise qu'il s'agit d'un patient de passage qui n'a pas répondu a notre courrier de relance.
Malgré un courrier de réclamation adressé a sa mutuelle avec photocopie sa carte jointe au courrier, cette dernière refuse de procéder au remboursement des dossiers argumentant qu'il n'a plus de contrat 1/3 payant chez eux.
Quelqu'un connaît il les textes de loi que peut on faire sur ce type de contentieux ?
Merci d'avance
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