Auteur
canardwc_69
canardwc_69
Forum » » Cas de comptoirs » » remboursement des pilules et leurs génériques
Posté : 03-09-2011 09:49 
Nous nous substituons.
Exemple: prescription de varnoline (la non continue; donc non remboursée ) remplacer par le générique qui lui est remboursé.
D'après le répertoire s'est bon, on peut génériquer.
http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/applicatio n/567c33623e8d3c51993ad82ea4c6fa64.pdf
Mais d'après le code de la sécu :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31CF4C0C2BF 21BE8D2056292716C27F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006172517&cidTexte=LEGI TEXT000006073189&dateTexte=20110903
"Lorsque le pharmacien d'officine délivre une spécialité sur présentation d'une prescription libellée en dénomination commune, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, la délivrance de cette spécialité ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance de la spécialité générique la plus chère du même groupe."
et
"Les médicaments dispensés par un pharmacien en application du deuxième alinéa de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code."
donc il semblerait que l'on puisse génériquer la varnoline (non continue); mais comme le prescripteur a écrit varnoline sur l'ordonnance le générique serait alors non pris en charge par la sécu.
Je suis perplexe et perdu.
Quelqu'un d'autre a t'il une autre analyse des textes?
Coin Coin!!!
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=10851&forum=26