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Posté : 15-05-2008 22:08
Citation :
Whoops
>>C'est exactement cela toujours les mêmes qui paient donc c'est naturel de leur restituer le trop perçu.
Ravi d'apprendre que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont les seuls à payer l'impôt, nous pouvons donc poursuivre l'analyse sereinement
, le bilan du Parti tel qu'il est présenté étant tout de même un peu trop rose, je trouve...
J'ai dit trop perçu argument souvent utilisé pour justifier le bouclier fiscal , mais non l'idée que j'évoquais étais beaucoup plus générale : Si on baisse certains impots directs , c'est donc à ceux qui en paient que la baisse profite , ok et alors ???
Citation :
Whoops
- H comme Les heures supplémentaires qui fonctionnent bien : selon une enquête de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), 75 % des PME déclarent utiliser le nouveau dispositif d'exonération des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires s'adressent aux classes modestes et moyennes : c'est donc elles qui bénéficient des 5,5 milliards d'euros du « paquet fiscal » consacrés au financement des heures supplémentaires.
Là encore, quel résultat concrètement ?
Le nombre d'entreprises ayant recours au dispositif Tepa a augmenté... le volume d'heures supplémentaires a baissé.
Quelle bonne idée de citer Libé surtout que lorsqu'on creuse un peu on se rend compte qu'il puise leurs idées (celle ci au moins en l'occurence) a peu près au mot prés du PS , ça laisse rêveur :
" L’augmentation de 28 % entre le 4e trimestre 2006 et celui de 2007 est donc à considérer avec précaution. D’autant qu’un sondage, réalisé par l’Acoss elle-même, révélait en mars dernier que 64 % des entreprises de plus de dix salariés déclaraient recourir aux heures sup avant la loi Tepa, alors qu’elles ne sont aujourd’hui plus que 54 %."
Je n'ai trouvé aucune trace de ce fameux sondage , par contre sur le site acoss la dernière publication relative à la tepa en date du 21/04/2008 indique que 54 % (les fameux 54 cité plus haut ) des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, aprés 38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre ,et 53 % en janvier .Sauf qu'on parle en réalité de
toutes les entreprises (pas uniquement des + de 10 salariés). D'ailleurs je cite "l'utilisation des exonérations TEPA est toujours croissante avec la taille : 34 % pour les entreprises mensualisées de moins de 10 salariés ,
66% pour les
+ de 10, 76 % pour les 500/2000 et 82 % pour les plus de 2000.
Belle imprécision socialiste reprise par libé.....
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcateg ory&id=161&Itemid=5532
Quant aux allocs , une arnaque non , je dirais plutôt une redistribution intelligente .
La loi OGM : rien à dire , c'est une honte ce qui c'est passé, on devrait les payer par des jetons de présence les députés....
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