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Forum » » Rencontre avec les titulaires » » association après transfert

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Posté : 25-05-2009 23:31

Une fois la licence de transfert octroyée, il est impossible de changer la structure sociétale pendant cinq ans.

Voilà l'une des raisons pour lesquelles le mot "regroupement" n'est pas un gros mot, car après un octroi de licence de regroupement, l'évolution de la structure sociétale est possible.

Merci qui?

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