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Forum » » Etre titulaire » » Limitation à la réinstallation

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Posté : 29-05-2008 15:05

Vous imaginez que la question n'est pas de moi, ni pour moi.

Dans le cas d'une vente de part de pharmacie, existe t'il des limitations concernant le rachat de parts dans la pharmacie de la même ville?
En dehors bien sur de clauses prévues dans l'acte de vente des parts.

Vis à vis de l'ex associé, vis à vis de règles propres aux règles de déontologie.

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