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Posté : 06-04-2023 12:55

Bonjour, Voilà l'école du village me demande d'être sponsor pour la tombola de la kermesse. Avons nous le droit ? Faire un don, oui, mais en échange ils mettent en encart sur les billets. Et ca j'ai un doute ? Certains confrères le font en notifiant juste la vente et location de matériel médical ? Qu'avons nous réellement le droit de faire ? Je n'ai pas trouvé la réglementation en vigueur. Merci de m'éclairer

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