Auteur
Marinela
Marinela
Forum » » Etre titulaire » » adieu ph--a-r+mag+e**st ,pour 1000euros le stage de trop !
Posté : 06-01-2010 17:30 
Citation : Whoops
PS. pour ta gouverne, dans ce post, la diffamation était aussi de traiter quelqu'un de connard.
PS. pour ta gouverne, dans ce post, la diffamation était aussi de traiter quelqu'un de connard.
Message édité par : Whoops / 06-01-2010 17:11
ça c'est de l'injure publique, c'est encore plus cher
L'injure
A la différence de la diffamation, l'injure ne se réfère à aucun fait précis. Elle est définie comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invetice qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (loi du 29 juillet 1881).
L'injure est donc caractérisée dès qu'il y a emploi d'un terme reconnu comme injurieux sauf à invoquer l'existence d'une "excuse de provocation " qui, si elle est jugée recevable et fondée par le tribunal, absout totalement l'auteur de l'injure de sa responsabilité et empêche de ce fait toute condamnation de cette infraction. Il appartient à celui qui l'invoque d'apporter la preuve de la provocation.
Comme dans la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de l'injure d'apporter la preuve de sa bonne foi.
Comme pour la diffamation l'injure doit viser une personne ou une institution déterminés. e faire la preuve qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation.
Message édité par : Marinela / 06-01-2010 17:34
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=8779&forum=21