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Posté : 09-11-2010 13:49

Il me semble qu'à partir du moment où elle restent dans le barème fiscal elle ne sont pas soumises.

Par exemple pour 2010 0.466 représente le barème pour moins de 5000 km par an pour un véhicule de 4 CV.

Si tu as un doute demande à l'URSSAF

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