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Marinela
Marinela
Forum » » Salaires » » prime de fin d'année
Posté : 11-01-2010 20:02 
Citation : PoLoGwADa
peux tu expliciter stp ?
Citation : Marinela
et de revenir à un autre système en N+2; justement pour éviter toute requalification liée à "l'usage constant".
et de revenir à un autre système en N+2; justement pour éviter toute requalification liée à "l'usage constant".
peux tu expliciter stp ?
c'est très simple : l'année "blanche" sans prime t'évite tout risque de requalification aux prud'hommes par un recours salarial. Si tu ne le fais pas , n'importe lequel des salariés qui s'estime lésé peut parfaitement plaider l'usage constant et obtenir un paiement complémentaire.
Cette façon de procéder est très formaliste je te l'accorde. J'ai mis beaucoup de temps à la comprendre, ayant été aux prud'hommes et des deux cotés !
Le Droit ce n'est pas la Justice ... et encore moins l'équité
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