Forum » » Salaires » » Gardes pour un Préparateur bis
Posté : 20-04-2009 11:16 
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article.
Voilà le texte.
Donc :
-Indemnité de sujétion
-Repos compensateur dans la semaine qui précède ou qui suit.
-Indemnité de dérangement.
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