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Posté : 22-10-2008 20:55

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine. "

"En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires."

Tu veux que je dise quoi de plus?

Si tu fais 35H que tu récupères la semaine avant ou après on peut considérer que les heures du dimanche ne sont pas supplémentaires puisque fatalement 35 -8 +8 = 35 (les heures supplémentaires se décomptent à la semaine), en revanche si elles sont récupérées une semaine plus tard ou si tu as accomplis des heures supplémentaires dans la semaine de récupération du dimanche; ses heures restent supplémentaires.

Je rappelle que cet accord n'est pas encore étendu.

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