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Forum » » Salaires » » congès maternité et conséquences sur salaires

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Posté : 13-10-2014 08:49

Bonjour,

Et donc tu as pensé à nous.

1 - es ce normal que je n'ai pas perçu de prime d'équipement en octobre 2013 ?

Il faut en revenir à la CCN

"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.

Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."

Donc si tu es présente depuis 12 mois tu as droit à cette prime, elle est versée au plus tard le 31 octobre ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas due avant. Au final si à la date de ton congé mat' tu as 12 mois de présence on te doit la prime. Malheureusement tu n'es pas seule dans ce cas, la lecture s'arrête souvent à "s'effectue en une seule fois le 31 octobre de chaque année civile".

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