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Forum » » Salaires » » Augmentation du point 2013
Posté : 01-02-2013 12:23 
Selon l'expression consacrée : "L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords."
Pour moi c'est à la date de l'arrêté mais pour en avoir discuté avec des syndicalistes, ils considèrent que c'est rétroactif...
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