Forum » » L'installation » » [Résolu] - Avocat ou Notaire ou les 2 ?
Posté : 16-04-2023 09:35 
Hello tout le monde
Je suis sur une affaire qui m'intéresse.
J'ai trouvé un avocat en droit des affaires, spécialisé dans la cession, création d'entreprises. Il n'est pas positionné uniquement pharmacie. Mais je l'ai choisi car il a de bonnes recommandations. Je lui ai déjà demandé quelques conseils et jusqu'à présent il me semble très sérieux, pertinent et réactif.
Il me propose cela :
S'agissant de la rédaction des actes afférents à l'acquisition d'un fonds de commerce le montant des honoraires forfaitaires s'élève à 1% de cession HT.
Cela comprend :
. Récupérer et analyser tous les documents nécessaires à la cession du fonds de commerce et à la rédaction des différents actes
. Rédiger les différents documents (promesse de vente et acte définitif de vente),
. Gérer les conditions suspensives,
. Réaliser toutes les formalités légales et administratives tant préalables que postérieures nécessaires à la bonne fin de la mission, hors séquestre.
Concernant le séquestre du prix de cession et de gestion des oppositions des créanciers :
Les honoraires en général à la charge du cédant, sont de 1% du prix séquestré avec un minimum de 600 € HT, soit 720 € TTC, outre 1% du montant des oppositions. Si le veut, le cédant pourra choisir un autre séquestre, notaire ou avocat.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Faut il obligatoirement passer par un avocat spécialisé dans les pharmacies ? J'ai quand même un peu peur que celui là ait du mal à m'aiguiller lors de toutes les étapes du process de vente (on fait tout ça sans les transacs...), notamment les retours avec l'administration (CNOP/ARS/SS/PREFECTURE) et je ne voudrais pas prendre du retard sur le planning.
2/ J'ai lu plusieurs fois sur le forum que seuls les actes notariés étaient considérés comme authentiques ? Donc est ce qu'il faut un notaire en plus ?
3/ J'ai commencé à avoir quelques échanges avec celui-ci (je lui ai envoyé les termes de mon offre d'achat par mail en relecture par rapport à ce qu'on avait vu au téléphone). Je n'ai rien signé pour le moment ni convention d'honoraire ni lettre de mission. Est ce que s'il vaut mieux passer par un avocat "spécialisé pharma" ou un notaire je peux me dédire sans trop de risques (je sais j'aurais du réfléchir avant...).
Merci d'avances pour vos réponses et avis éclairés !!
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