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damien-en-mer
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Forum » » L'installation » » regle de non concurence
Posté : 12-07-2009 15:34 
Il me semble que les clauses de non-concurrence n'ont pas besoin d''être stipulées par écrit ni d'être indemnisées s'il s'agit d'une concurrence déloyale et il me semble effectivement que le code de déontologie dit quelque chose à ce sujet...
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