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pharmecoul
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Forum » » L'installation » » émolluments des notaires
Posté : 30-04-2009 16:26 
Je n'ai pas la réponse à ta question
...
et si tu me le permets j'aimerai en poser une autre, complémentaire à la tienne : Si le rédacteur d'acte se trouve être non pas le notaire, mais le cabinet de transaction, quelle rémunération peut être demandée par le notaire sollicité ?
Message édité par : pharmecoul / 30-04-2009 16:27
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