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syncmaster
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Forum » » L'installation » » SELARL, tampons, correspondances, obligations légales
Posté : 28-10-2008 09:25 
dans les statuts de ma société, je lis:
"La dénomination de la société est "SELARL XXXXXXX"
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou des initiales "SELARL", de l'énonciation du montant du capital social, de son siège social, du lieu et du numéro d'immatriculation de la société au RCS.
En outre, ces mêmes documents doivent indiquer la mention de son inscription au tableau de l'ordre"
Ces obligations s'appliquent à tous les documents? Par exemple qd je signe un contrat avec un fournisseur je dois avoir un tampon qui comporte tout ça? Autant je peux facilement me faire des papiers à en-tête avec toutes ces données autant pour un tampon ça me parait difficile...
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