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Tiber
Tiber
Forum » » L'installation » » clause de non concurrence au secours!!!
Posté : 15-10-2008 21:47 
Je ne suis pas la pharmacie la plus proche et d'après le code civil( dixit les juristes de la section A), il aurait fallu que soit mentionnée une clause de non concurrence sur mon contrat de travail. A défaut mon ancien employeur aurait du me payer pour m'interdire de m'installer.
Bref, je suis tranquille à priori... Le conseil régional ne m'interdira pas de m'installer. Je souffle...
Le seul code de déontologie ne suffit pas, sauf si je m'étais installé dans le même bourg, ce qui est loin d'être le cas.
Mais attention, elle pourra toutefois m'intenter un procès au bout de quelques mois si elle estime avoir perdu du CA. Tous les frais d'expertise comptable resteront à sa charge...
Je souffle car si le conseil de l'ordre m'interdisait, je perdais tout simplement les 10 % versés lors de la signature du compromis...
Je continue donc mon bonhomme de chemin vers la titularisation dans de meilleures conditions ...psychologiques!!!
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