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Posté : 08-02-2008 19:05

Il faut aussi du bon sens, tout simplement.
Un transfert à but lucratif évident, sans considération pour les besoins de santé publique, doit en toute logique capitalistique prévoir les risques financiers que l'avis favorable représente, juridiquement s'entend.
Je ne pense pas au cas précédent mentionné, (étudié trop sommairement), mais d'une façon générale. D'où la mention préalable à la jurisprudence riche d'enseignements quant aux initiatives du Tribunal Administratif.
Si les transferts intra-muros sont plus sujets que les autres aux recours, peut-être est-ce parce que les "confrères" "couverts" sont plus nombreux...

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