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Posté : 08-02-2008 09:20

Je n'ai jamais rien dit de tel !
J'ai relaté par un lien la procédure engagée par une mairie à l'encontre d'un titulaire devant le TA. Procédure bien réelle et qui se poursuit, preuve en est que le TA n'a pas jugé bon de ne pas s'en saisir ce qu'il aurait pu (du ?) faire ...
C'est certes aberrant, mais bien réel !

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