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Forum » » L'installation » » avis sur une installation.Urgent POUR 2008
Posté : 31-01-2008 20:12 
Une ville dans la région d'Ile de France, de 15 000 habitants, ayant déjà quatre officines, et où une création arrive?
A part L....S, dans le 77, nous ne voyons pas.
Information qui peut te servir:
Avec l'ancien quorum (2500 habitants par licence) cette ville aurait eu droit à sa cinquième et sixième officine.
Avec le nouveau quorum (2500 pour la première et 3500 pour les suivantes) cette ville n'a pas droit à sa cinquième officine.
Donc:
Si le dossier de demande de création a été enregistré avant le 23.11.07 et si cette ville a eu un recensement complémentaire en 2007 officialisant ces 15 000 habitants, il est possible que cette demande de création aboutisse.
Cette création n'arrivera pas s'il manque une de ces deux conditions.
Pose toi cette question:
Cette officine ferait-elle partie des nombreuses officines qui ne peuvent plus espérer obtenir de transfert, autre qu'intra-muros (les plus risqués), car il y aurait "abandon de population"?
Car, dans une ville de 15 000 habitants avec 4 officines: aucune des quatre officines ne peut légalement obtenir son transfert à l'extérieur de la commune. Cette notion d'abandon de la populatiion fait partie intégrante de la restructuration du réseau officinal.
Maintenant, s'il s'agit de L....s, dans le 77, (seule ville de 15480 habitants au recensement complémentaire 2007 et ayant 4 pharmacies dans la région Ile-de-France), il est possible que la création arrive... si le préfet le décide.
Car, une fois cette création accordée, ce sont cinq pharmacies qui ne peuvent plus espérer de transferts hors commune... Puisqu'il faudrait que la population municipale revienne à 13 000 habitants pour qu'il n'y ait pas abandon de population, et qu'une des cinq puisse alors se transférer hors commune...
Il reste une possibilité théorique pour que cette création n'arrive pas: le regroupement. Bien qu' il manque un certain nombre d'outils juridiques pour que tout le monde puisse y prétendre et pouvoir parler de vrais regroupements, avec gel en l'occurence.
Peut-être que ta titulaire n'a pas le "profil regroupement"... et préfère vendre vite...
Seul un dossier de demande de regroupement, pourrait, éventuellement, influencer la décision préfectorale... si cette décision n'est pas déjà prise... un dossier de transfert aussi d'ailleurs... car les regroupements sont prioritaires sur les transferts, eux-même prioritaires sur les créations.
Dans tous les cas, les préfets ont quatre mois pour se prononcer.
Une astuce utile avant d'acheter:
Essaye de connaître la date d'enregistrement de cette demande de création, cela te permettra d'évaluer le temps dont tu disposes... pour négocier avec ta titulaire.
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