Auteur
aidecreationofficine
aidecreationofficine
Forum » » L'installation » » Restructuration du réseau officinal: analyse démographique
Posté : 19-01-2008 00:35 
Approximativement, entre 5 et 600.
Autre question: combien d'entre eux sont recevables d'ici 2012?
Estimation nationale selon la nouvelle législation géo-démographique: 50
Pour information, le record d'attente d'un dossier en cours d'instruction concerne la commune de Castrie, dans le 34, dossier en cours d'instruction depuis... 1974 (et même pas seul!). Quand la population n'y est pas: elle n'y est pas. Et quand l'évolution démographique, mathématiquement calculée avec l'historique démographique, n'y est pas: elle n'y est pas non plus.
ATTENTION à bien faire la différence entre un dossier déposé, un dossier enregistré (c'est à dire officiellement complet), une licence octroyée, et last but not least, une licence octroyée inattaquable juridiquement. Surtout maintenant que l'esprit de la loi a... "évolué".
Sans vouloir dramatiser, tout porte à croire que nous sommes un peu revenu à la "belle" époque des dérogations, et le tribunal administratif, face aux coordinations préfectorales obligatoires, aura bien du mal à rester cohérent par sa nouvelle jurisprudence.
www.aidecreationofficine.com
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5540&forum=16