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Forum » » L'installation » » Résultats des derniers Recensements Complémentaires, 2007: la fin d'un cycle

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Posté : 08-01-2008 20:42

Réponse à une question trop fréquente:

Pharmacien: "J'ai acheté une officine, j'ai demandé son transfert, mon dossier a été reconnu complet avant le 23 novembre 2007, l'INSEE a mis en ligne la population municipale qui permet l'accord préfectoral mais... il parait qu'il faut attendre les résultats de la publication au Journal Officiel, fin 2008. C'est foutu?"

Réponse: Oui.

Pourquoi?

1. Parce qu'il n'y a pas eu de Recensement Complémentaire en 2007!

C'était l'objet de l'amendement n°100 qui disait haut et fort:" L'Etat a les moyens de vérifier la population".
La réponse, limpide, fut: " En effet, grâce aux recensements complémentaires!"

2. Parce que fin 2008 le nouveau quorum (3500 habitants par licence sauf pour la première) s'appliquera.

Désolé, la loi est dure mais c'est la loi.

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