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Forum » » L'installation » » Taille de la croix

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Posté : 28-10-2017 08:59

il existe une croix "reglementaire" , verte , qui est une " marque déposée" propriété du conseil de l'ordre , nous sommes invités à l'utiliser...
la seule reglementation qui ait posé probleme concerne un impot municipal baptisé droit de voirie , qui se calcule selon la surface des enseignes lumineuses visibles dans ta rue....dans certains cas la loi prévoyait une surface minimum pou calculer cet impot...de mémoire 7metres carrés , mais modifiables par le conseil municipal....

en bref chez moi à vénissieux on a pu échapper à cet impot la premiere année....et puis la municipalité a diminué la surface non imposable....

mon conseil: evite une croix lumineuse en facade....

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