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El_Toto
El_Toto
Forum » » L'installation » » Taxation sur la vente d'une officine
Posté : 03-06-2012 21:36 
quelqu'un saurait-il me dire à combien est taxé le vendeur lorsqu'il cède son officine ?
Je voudrais savoir précisément à quelles impositions et à quels taux sont soumis les fonds. Par exemple, si un on signe un chèque de 1M€ à vendeur, combien lui reste-t-il à la fin après avoir payé tous ses impôts dessus? Je ne parle pas du séquestre, de la vente du stock, etc, mais simplement sur le prix du fonds de commerce.
Il doit y avoir la CSG, une taxation sur la plus-value, et quoi d'autre?
Merci d'avance pour vos réponses.
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