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Posté : 23-02-2008 17:59

Mais par contre le rehaussement du numérus clausus à l'installation de 2 500 à 3 500 habitants par license pil poil 1 an avant la parution au JO des recensements mettant fin à celui de 1999 il y a 9 ans !!! ça c'est bien joué pour certains !!!
Ou comment empécher toute nouvelle création de part la publication des résultats du nouveau recensement qui donnait réalité à bon nombre de dossiers en instance (au fait eux n'ont pas été indemnisés des sommes investies en pur pertes du fait du changement en cours de route de la règle du jeu !!) et dans les années à venir compte tenu du rehaissement lui même 30% !!

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