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Posté : 22-01-2008 15:16

Recencement complémentaire depuis 99 publié au JO fait foi.
Sinon recencement 1999 !
Et dans 1 ans début 2009 recencement "nouvelle formule" non complémentaire réalisé entre 2004 et 2008.

Mais attention depuis fin Nov. dernier, les dossiers déposés doivent répondrent aux nouveaux critères de population 2500 puis tous les 3500 hab.pour la commune d'accueil et aux nouvelles mentions relatives à la commune quittée.

Les DDASS sont une bonne source de renseignement avant d'être en charge de ce type de dossier, ne pas hésiter à les contacter.

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Cet article provient de Pharmechange
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