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Posté : 21-01-2008 18:26

Nous n'avons pas, malheureusement, la boule de cristal prévoyant l'avenir des dessertes, (ni du numerus clausus, ni des SPFPL, ni des SEL à trois, ni des mesures du rapport Attali qui seront validées, ni des résultats des prochaines municipales, ni des soldes à venir, en fait, nous n'avons aucune boule de cristal...) MAIS...

Dans l'état actuel de la législation concernant les modalités d'octroi, et de refus d'octroi, de licences d'officine de pharmacie (telles que validées par leur publication au JO du 21.12.97) ((conséquence de la LFSS 2008 et notamment son article 59 concernant les dépenses d'assurance maladie)):

Article 59
X - L'aticle L. 5125-12 du code de la Santé est abrogé.

Il n'est donc plus possible d'additionner quelques communes "orphelines" (id est "non desservies") contigües pour regrouper 2500 habitants.
Donc, le nouvel esprit de la loi considère que les dessertes n'existent plus et les DDASS qui ont fait le boulot se demandent si les cartes de répartition en ligne servent à quelque chose...

(Ces créations, que nous appellions "par regroupement", étaient en fait de belles aiguilles dans de magnifiques bottes de foin)

Aujourd'hui, seules les communes dépourvues d'officine et dont la population municipale atteint 2500 habitants et est publiée au JO peut recevoir... un transfert (et non pas un regroupement puisque pour ce regrouper il faut être au moins deux et les belles anciennes "orphelines" sont bel et bien seules...).

La question devient donc: y a-t-il un médecin dans ces communes sur le point d'atteindre 2500 habitants?

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