Forum » » La taverne » » amende
Posté : 13-04-2015 16:21
Ce que je veux dire, c'est, provisionné ou pas (donc grosse augmentation soudaine ou plus progressive), une entité quelle qu'elle soit (société, association ou autre) peut-elle faire payer à des tiers (nous, pharmaciens) ce qui résulte du non-respect de la loi??Cet article provient de Pharmechange
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