Forum » » La taverne » » amende
Posté : 13-04-2015 15:15 
Sur un plan légal, l'ONP étant "un organisme privé chargé d'une mission de service public", est-il normal de provisionner, avec les cotisations des adhérents, une amende pénale résultant du non-respect de la réglementation en vigueur??
Ayant reçu ma demande de cotisation avant-hier, je songe très sérieusement ouvrir un compte sous séquestre à la CDC pour y déposer les 274€, le temps d'éclaircir ce point!
Libéré de la sécu
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=15079&forum=14