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ami89
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Forum » » La taverne » » NS, pots de vin et Cie
Posté : 06-01-2012 09:39 
"La substitution des articles d'orthopédie est interdite
La majorité des produits d'orthopédie font référence à une ligne générique de LPPR. Il est cependant strictement interdit de substituer une orthèse lorsque le médecin a précisé un nom de marque sur la prescription.[...] La confusion sur ce point de réglementation est relativement fréquente mais la substitution pour les dispositifs médicaux constitue un délit de contrefaçon de marque et une infraction aux droits pharmaceutiques."
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