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Syberg
Syberg
Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » La couverture en RC de l'adjoint.
Posté : 28-04-2006 17:36 
1) la responsabilité civile : c'est le titulaire (son assurance) qui indemnise la victime.
2) La responsabilité pénale : Si l'adjoint ne respecte pas la loi, il doit en répondre devant un tribunal pénal.
3) La responsabilité disciplinaire : Le non respect du code de déontologie est sanctionné par l'ordre. Interdiction d'exercer par exemple.
Les assurances englobent souvent une assistance juridique ET une protection juridique (couverture des frais d'avocat et de procédure).
Ma conclusion: vu le faible coût de ces assurances il est tout de même risqué de s'en passer. L'adjoint est pour l'instant couvert par son patron au civil. Mais il ne l'est ni au pénal, ni devant l'ordre. Rien pour les frais de procédure je pense que ça vaut le coût.
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