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Finou44
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » Travailler dans un établissement de santé ne va bientôt plus être possible pour les officinaux...
Posté : 01-07-2016 14:00 
Voici la réponse du Synprefh:
Cher(e) collègue,
A l'approche de la date d'application du décret 2015-9 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur, et au vu des questions qui nous sont régulièrement posées, nous vous renvoyons notre interprétation de ce texte, parue dans la lettre syndicale 116.
A partir du 1er septembre 2016, il y aura 7 cas possibles selon la situation et le parcours du pharmacien, nous les détaillons ci-dessous :
• Cas 1 : pharmacien PH au 1/09/16 non titulaire du DES : pourra exercer en PUI au-delà 1/09/16 pour le reste de sa carrière
• Cas 2 : pharmacien PH au 1/09/24 non titulaire du DES : pourra exercer en PUI au-delà 1/09/16 pour le reste de sa carrière
• Cas 3 : pharmacien non PH au 1/09/16, non titulaire du DES et en cours d'exercice en PUI, justifiant d'un exercice en PUI d'une durée équivalente à 2 ans dans les 10 dernières années (CAD depuis le 1/09/2006) : pourra exercer en PUI au-delà du 1/09/16 pour le reste de sa carrière
• Cas 4 : pharmacien non PH au 1/09/16, non titulaire du DES et en cours d'exercice en PUI, ne justifiant pas d'un exercice en PUI d'une durée équivalente à 2 ans dans les 10 dernières années (CAD depuis le 1/09/2006) : ne pourra plus jamais exercer en PUI au 1/09/16
• Cas 5 : pharmacien non PH, non titulaire du DES et pas en cours d'exercice en PUI au 1/09/16, mais justifiant à la date de la reprise (reprise qui doit avoir lieu entre le 1/09/16 et le 1/09/24) d'un exercice en PUI d'une durée équivalente à 2 ans temps plein avant le 1/09/16 dans les 10 dernières années (par exemple, s'il reprend une activité en PUI en 2020, les 2 ans d'exercice temps plein devront être effectifs entre 1/09/2010 et 1/09/2016) : pourra exercer en PUI pour le reste de sa carrière
• Cas 6 : pharmacien non PH, non titulaire du DES et pas en cours d'exercice en PUI au 1/09/16, ne justifiant pas à la date de la reprise (reprise qui doit avoir lieu entre le 1/09/16 et le 1/09/24) d'un exercice en PUI d'une durée équivalente à 2 ans temps plein avant le 1/09/16 dans les 10 dernières années (par exemple, s'il reprend une activité en PUI en 2020 les 2 ans d'exercice temps plein devront être effectifs entre 1/09/2010 et 1/09/2016) : ne pourra plus jamais exercer en PUI
• Cas 7 : pharmacien non PH, non titulaire du DES et pas en cours d'exercice en PUI justifiant à la date de la reprise (reprise qui doit avoir lieu entre le 1/09/16 et le 1/09/24) d'un exercice en PUI d'une durée équivalente à 2 ans temps plein avant le 1/09/16 au-delà des 10 dernières années (par exemple s'il reprend une activité en PUI en 2020 et qu'il a 2 ans d'exercice en 2008 et 2009) : ne pourra plus jamais exercer en PUI
Pour les cas 5 et 6 : ces pharmaciens ont donc 8 ans à partir de 01/09/2016 à 01/09/2024 pour reprendre une activité en PUI à condition qu'à leur reprise d'activité ils justifient de 2 ans temps plein d'exercice en PUI. Après dix ans d'arrêt d'exercice en PUI (donc au maximum le 01/09/2014 si ils reprennent le 01/09/2024) et passé la date du 01/09/2024 ils n'auront plus aucune possibilité de revenir en PUI.
Cet article provient de Pharmechange
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