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parmentier
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » Pharmacien-adjoint et nouvelles missions du pharmacien: une opportunité à saisir?
Posté : 16-04-2011 10:21 
"M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 74 rectifié.
La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l’amendement n° 5.
M. Guy Malherbe. Cet amendement vise à préciser que le pharmacien susceptible d’appartenir à une SISA devra être titulaire d’une licence de pharmacie. Ce serait préférable, car il ne me paraît pas opportun qu’un pharmacien adjoint, qui exerce à titre de salarié dans une officine, puisse être associé à titre personnel dans la SISA, alors que les nouvelles missions prévues par la loi « HPST » ont été confiées aux pharmaciens d’officine.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement n° 74 rectifié.
Mme Dominique Orliac. Comme M. Malherbe, je pense qu’il faut réserver aux seuls pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie, c’est-à-dire exerçant la profession à titre libéral, la possibilité d’être associé au sein d’une SISA.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Boyer, rapporteure. La commission a longuement discuté de la difficulté que vous évoquez avec les pharmaciens qu’elle a auditionnés. Notre texte précise ainsi que le pharmacien adjoint peut participer à une SISA par délégation du pharmacien d’officine dont il est salarié. Au lieu de reprendre cette précision, ces amendements excluent purement et simplement les pharmaciens adjoints du dispositif. Je ne vois pas au nom de quel principe on les exclurait : cela créerait une inégalité de droits. Ils ont les mêmes diplômes, les mêmes compétences, le même exercice et sont donc tout à fait légitimes pour exercer dans une SISA. Il me semble en outre qu’une telle exclusion serait inconstitutionnelle.
Nous souhaitons tous faciliter l’exercice des professionnels de santé, développer les SISA, faire fonctionner le système. Commencer par exclure certains professionnels de santé serait un mauvais début et un mauvais message à leur intention. Ce serait même contraire à nos intentions.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Je partage l’argumentation de Mme la rapporteure. Admettons – c’est un cas d’école – qu’un pharmacien exerce seulement dans la prévention, sans avoir d’officine : va-t-on lui interdire d’être associé à une SISA ? Certes, dans 95 à 98 % des cas, les pharmaciens désireux d’être associés auront une officine, mais interdire par principe me pose des problèmes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements.
(Les amendements identiques nos 5 et 74 rectifié sont adoptés.)
M. Dominique Tian. Très bien !"
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