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parmentier
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » Ordre et désordes.....
Posté : 28-07-2014 09:44 
Citation : PoLoGwADa
L'ordre n'a pas pour vocation à s'intéresser aux considérations économiques de la profession, celui ci étant dévolu aux pouvoirs publics.
L'ordre n'a pas pour vocation à s'intéresser aux considérations économiques de la profession, celui ci étant dévolu aux pouvoirs publics.
le jugement de la cour de justice européenne a clairement reconnu le role économique de l'ordre des pharmaciens (source: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7 d0f130de7120787ede594f099d9df2f18950fcf2.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Ob30Pe0?text=&d ocid=78738&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first∂=1&cid=68715 >). Je pense que cet arrêt de la cour de justice européenne s'impose au droit français...
l'ordre a d'ailleurs été condamné pour entraves à la concurence (au fait, que devient cette amende de 5 millions d'euros? Vat-elle être payée pour partie par les salariés?)
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