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zamaiev
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Forum » » Les inclassables » » Absence du patron
Posté : 25-01-2008 20:25 
Remplacement du titulaire et gérance légale
Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, conformément aux dispositions des articles R. 5101 et R. 5103 du Code de la Santé Publique, ou gérant une officine en vertu des dispositions de l'article R. 5104 dudit code, devront percevoir, au minimum, une rémunération calculée en fonction des coefficients suivants :
- pharmacies n'employant pas plus d'un préparateur breveté ou autorisé : coefficient minimum 500 ;
- pharmacies employant à temps plein soit deux préparateurs ou plus, soit quatre employés ou plus : coefficient minimum 600 ;
- pharmacies employant habituellement un ou plusieurs pharmaciens-assistants : coefficient minimum 700.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est convenu que les cadres pharmaciens, remplaçant le titulaire de l'officine dans laquelle ils exercent habituellement leurs fonctions, devront percevoir au minimum une rémunération calculée comme il est précisé ci-dessus, pendant la durée de l'absence du titulaire, si celle-ci excède 1 mois.
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