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pharmacool
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Forum » » Les inclassables » » Erreur délivrance étudiant
Posté : 17-07-2025 09:51 
Citation : ManagerEt bien souvent la responsabilité pénale du préparateur est couverte par le lien de subordination issu du contrat de travail, car il faut démontrer et prouver l'acte intentionnel. (nuire au client, nuire à l'officine, nuire au titulaire,...)
Bonjour, J'imagine que c'est comme pour les préparateurs. A confirmer. Titulaire responsabilité civile et pénale Préparateur responsabilité pénale. La responsabilité civile est couverte par le contrat d'assurance de l'officine.
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