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AuteurRepos compensateur de remplacement
ferocactus
68    

ferocactus
  Posté : 24-11-2010 20:48

Dans la CC il est écrit que "les heures supplémentaires donneront lieu dans les conditions déterminées par la loi à une majoration de salaire ou un repos compensateur de remplacement. La substitution d'un repos compensateur au paiement d'heures supplémentaires pourra être partielle, une partie rémunérée, l'autre en temps de repos"
Qui peut décider que telle partie ou telle autre sera récupérée ou payée?
L'employeur peut-il tout imposer?
Qu'entendent-ils par "partielle", la moitié, le quart ou un commun accord employé-employeur?
De même, je cherche à "récupérer" des heures supp cachées dans une prime (jamais revalorisée) et ce depuis 8 ans maintenant, ce qui est, je viens de l'apprendre interdit,mon employeur peut-il ne pas me les payer et me les "donner" en repos compensateur de remplacement?


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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 24-11-2010 21:16

A ton avis qui décide?

Mais et c'est important la récupération ou la rémunération n'exclut pas la majoration.

C'est à dire qu'en cas de récupération totale d'heures supplémentaires 1 H = 1H15

  Profil  
ferocactus
68    

ferocactus
  Posté : 24-11-2010 21:30

Oui, je connais la majoration pour la récupération mais puis-je exiger au moins une partie en paiement?
Surtout que dans mon cas, je peux réclamer un arriéré de 5 ans il me semble et donc si je récupère la totalité de mes heures supp non payées, j'aurais droit à...3 mois de repos compensateur de remplacement....
Ta réponse par une question à ma question veut-elle dire que l'employeur a tous les pouvoirs de décisions?


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fildar
42    

fildar
  Posté : 25-11-2010 22:29

Citation : Manager 

A ton avis qui décide?

Mais et c'est important la récupération ou la rémunération n'exclut pas la majoration.

C'est à dire qu'en cas de récupération totale d'heures supplémentaires 1 H = 1H15 


Coucou Manager!
Y'a t'il qq chose dans la convention qui affirme cette majoration?

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 26-11-2010 07:16

Ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=65

Et lire cet article

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 26-11-2010 07:19

Le décideur c'est l'employeur ça s'appelle le pouvoir de direction.

Pour comprendre ce que c'est et les limites ==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/modificationcontlimites.htm

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