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contrat exclusivité avec agence#9797

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titiwilson titiwilsonicon_post
Bonsoir à tous !
cela fait quelques mois que je vous lis : une merveille ce forum.

je cherche donc à m'installer. un titulaire est venu me voir pour me proposer son officine qu'il vient juste de mettre en vente. elle correspond au profil que je recherche : gros-bourg semi-rural, CA 2M€, bonne marge... :b . le problème est qu'il a signé un contrat d'exclusivité avec une agence il y a 5 jours. :paf

ma question est de savoir si je peux l'acheter en "direct" ou si je suis obligé de payer une com à l'agence ? :-|

merci à tous pour vos réponses, bonne soirée.
Marinela Marinelaicon_post
C'est au vendeur de régler ce problème. A mon avis il peut négocier une remise sur le montant de la commission puisque l'agence n'a rien fait.

Après comment c'est réimputé sur le prix de vente, là , c'est à toi de négocier avec lui ! clause à mettre dans le compromis bien sur !

Message édité par : Marinela / 22-10-2010 07:28

titiwilson titiwilsonicon_post
merci de ta réponse. il m'a dit qu'il lirait son mandat d'exclu pour voir ce qu'il se passe en cas de vente directe.

j'attends mercredi avec impatience car c'est ce jour où je rencontre le comptable pour examiner le bilan de plus près.
saumix saumixicon_post
de mémoire , un mandat d'exclusivité a une durée limitée....trois mois , six mois....je ne sais plus tres bien.... quoi qu'il en soit , si vous pouvez attendre la fin de ce contrat...vous ferez une économie !!!
mais n'oubliez pas que faire faire les démarches par l'agence de transaction...c'est des paperasses en moins et du confort en plus , service dont je vous laisse apprécier le cout !
h.p
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Un mandat exclusif, c'est 2 mois.
Donc soit vous négociez des frais réduits avec l'agence, soit il envoi un recommandé pour dénoncer le contrat au terme des 2 mois échus et dans 2 mois vous faites l'affaire.
Pour une affaire de 2M la dernière solution me parait toute indiquée, vu ce chiffre tu ne dois pas en être à la 1ère install et connaitre les ficelles.

Message édité par : caiuscrocus / 22-10-2010 09:16

titiwilson titiwilsonicon_post
il m'a dit que son mandat d'exclu était de 6 mois. ça fait un peu long à attendre et il y a risque que l'affaire me passe sous le nez.

si c'est ma première installation ( soit en sel ou en asso )

Message édité par : titiwilson / 22-10-2010 09:21

Marinela Marinelaicon_post
Citation : titiwilson 

il m'a dit que son mandat d'exclu était de 6 mois. ça fait un peu long à attendre et il y a risque que l'affaire me passe sous le nez.


c'est pourquoi je renouvelle mon conseil car si c'est une bonne affaire , elle va partir avant ....
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
6 mois, c'est du pipo. Les mandats sont réglementés.
Le vendeur te mène en bateau, ça commence mal. Il à tout intérêt à te faire passer par l'agence, c'est beaucoup de soucis en moins pour lui.
Dans le contexte actuel, lâcher 70 à 100KE à un intermédiaire met souvent le prévisionnel en péril. A toi de lui faire comprendre si tu persistes.
saumix saumixicon_post
déja par les temps qui courent , les acheteurs ne se bousculent pas!! un conseil : ne jamais traiter une affaire dans la précipitation...il y a souvent une entourloupe chez les commerciaux préssés et insistants !!!
un frais d'agence en moins ,cela peut etre quelques milliers d'euros en plus pour le vendeur ,contre un peu de patience....
si l'agence trouve quelqun pouvant surrenchérir sur ton offre en payant les frais....ce serait un gros dépensier imprudent !! et je ne crois pas qu'il y ait des flambeurs par les temps qui courent!!!
h.p
titiwilson titiwilsonicon_post
je connais le vendeur et il est honnête, pour un pharmacien (humour)! l'affaire a été mis en agence car il sait que quelqu'un est interressé mais il ne veut pas lui vendre, sauf à un prix dément : 120% du CA dans l'agence. avec moi on partirai plus sur du 90% du CA. mais je verrais mercredi avec le comptable. de toute façon je lui ai bien précisé que je ne passerai pas par une agence.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : caiuscrocus 

6 mois, c'est du pipo. Les mandats sont réglementés.

la Loi Hoguet sur les ventes immobilières ne s'applique pas sur des fonds et a fortiori des parts
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Je redis : les mandats sont réglementés qu'il s'agisse d'immeuble ou de fond de commerce comme de part de Sté.
Marinela Marinelaicon_post
ta référence m'interesse !
suricate suricateicon_post
Citation : Marinela 
ta référence m'interesse ! 

Moi aussi...

Attention Caiuscrocus, en droit :

Maison = Immeuble et Code civil --> Tribunal de Grande Instance

Fonds de commerce = Meuble et Code de commerce --> Tribunal de Commerce
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Il suffit de lire la loi :
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Message édité par : caiuscrocus / 22-10-2010 18:39

Marinela Marinelaicon_post
je ne vois nulle trace d'une limitation à deux mois d'un mandat en cas d'exclusivité.

En revanche, il est bien prévu la clause de recherche individuelle sans passer par le mandataire.

Message édité par : Marinela / 22-10-2010 18:54

Marinela Marinelaicon_post
en fouillant, on trouve la réponse.

Donc il est tout a fait légal de faire signer des mandats exclusifs de plus de deux mois MAIS on peut , sous délai de quinze jours, les révoquer à partir de le fin du troisième mois.

article 78

lien à suivre

Message édité par : Whoops / 23-10-2010 15:00

titiwilson titiwilsonicon_post
merci marinela pour ces renseignements !!!

je vois le titulaire lundi et je vais bien sûr lui parler de cet article.

je me demandais si elle pouvait encore dénoncer ce mandat car il n'a pas une semaine ( A-t-on un délai de rétraction comme avec les crédits?).
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
En effet c'est bien 3 mois, de mémoire je pensais 2.
Toujours est-il que soit le vendeur te balade, soit il se fait balader; à ton avis ? Les formulaires de mandats ne sont pas rédigés à la tête du client.
J'en revient à ce que je disais, ça commence mal, prudence.
titiwilson titiwilsonicon_post
je ne pense pas qu'il me balade. il avait l'air ennuyé par ce mandat et allait voir comment faire ce WE.
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