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tva sur frais notarial et négociateur#9643

4Contributeur(s)
sojesaumixzamaievMKIII
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
soje sojeicon_post
Bonjour

Est ce que la TVA sur un frais d'acte notarial et d'agences peut -elle être récupérable dès lors que le rachat du fonds de commerce a été réalisé et que l'activité dans l'officine démarre ?

Merci
saumix saumixicon_post
a ma connaissance , dans un régime commerçant déclarant des benefices industriels ou commerciaux (BIC ) tous les frais d'installations ( genre cout d'actes notariés ) sont amortissables sur 5 ans......conseil : choisir et consulter un bon comptable !!!!!
h.p
zamaiev zamaievicon_post
La TVA est récupérable , les frais d'acquisition sont amortissable sur 1 an (et non plus 5 comme auparavant) par contre le possible déficit engendré est reportable l'année suivante sur le deuxième exercice.
MKIII MKIIIicon_post
Il est possible de demander le remboursement de la tva dès les premiers jours d'activité, ca peut servir...
soje sojeicon_post
merci à tous
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