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AuteurRupture conventionnelle
lentisque
9  

lentisque
  Posté : 05-06-2010 11:34

Bonjour,
Actuellement en arrêt de travail, puis-je contacter mon employeur pour lui proposer une rupture conventionnelle ?

  Profil  
Antoine_pharma
1191       

Antoine_pharma
  Posté : 05-06-2010 12:14

Il y a obligation légale à reprise du travail avant la rupture il me semble...
A voir avec plus expert que moi sur la durée, mais je pense que ça doit correspondre au delai de renoncement j'imagine ...



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" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "

  Profil  
Manager
16979       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-06-2010 13:17

A priori c'est possible ==> http://www.webavocat.fr/blog/?post/2009/03/15/Rupture-conventionnelle-%3A-le-projet-de-circulaire

  Profil  
lentisque
9  

lentisque
  Posté : 05-06-2010 22:15

Merci beaucoup manager pour ce lien intéressant...

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