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AuteurClause de non concurrence
coolpharma
15   

coolpharma
  Posté : 03-05-2010 16:06

Bonjour, j'aimerais savoir comment est calculée l'indemnité de non concurrence (lors d'un licenciement économique). Merci pour vos réponses!

  Profil  
rutuFoN
364      

rutuFoN
  Posté : 03-05-2010 17:06

Je ne crois pas que l'on puisse virer quelqu'un et en plus l'empecher de travailler .... il faut choisir.
D'autant plus que c'est lui qui casse le contrat

rutuFoN Is dead l officine a eu sa peau

  Profil  
farmaldo
222     

farmaldo
  Posté : 03-05-2010 18:00

Oui, tout de même...pas possible d'empêcher quelqu'un de travailler.

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-05-2010 18:39

Pour la calculer il faut qu'elle existe et si elle existe elle est prévu au contrat.

  Profil  
coolpharma
15   

coolpharma
  Posté : 03-05-2010 18:45

Il y a une clause de non concurrence dans le contrat (rayon de 10km pendant 2ans) mais sans aucune indication d'une éventuelle indemnisation

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-05-2010 20:13

Alors elle ne vaut rien.

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