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clause de non concurrence ??#9096

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ElGringoOCEMAPharmaFCsaumixPoLoGwADaAntoine_pharmaQuotipharm
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OCEMA OCEMAicon_post
bonjour ,
Je suis actuellement pharmacien assistant dans une petite ville de 8000 habitants comportant deux pharmacies concurrentes .Je souhaite m'installer dans la ville voisine soit à environ huit cent mètres de la pharmacie ou je travaille . Sachant que la pharmacie que je convoite n'est : ni dans la même commune , ne dessert pas du tout le même quartier donc la même clientèle , n'est pas la pharmacie concurrente directe de celle ou je travaille ,et que je n'ai pas l'intention d'exercer une concurrence déloyale envers mon titulaire actuel , mon titulaire actuel peut il s'opposer à cette installation (sachant que ma femme sera également co titulaire et est adjointe dans une pharmacie plus éloignée) , et dois je l'en informer avant d'aller plus loin dans les démarches ?



Message édité par : Whoops / 18-03-2010 12:18

PharmaFC PharmaFCicon_post
que dit ton contrat sur une éventuelle clause de non concurrence?
saumix saumixicon_post
relire le contrat de travail: il existe une distance minimum entreles deux pharmacies , qui varie selon l'endroit : de mémoire cela va de 5 kms en campagne a 500 metres pour une grande agglomeration type région parisienne ou agglomeration lyonnaise....de plus l'ordre regional donnant un avis , il serait bon de le consulter...
au plus simple : ton employeur ne s'oppose pas a ton installation si tes relations sont bonnes avec lui...
h.p
PharmaFC PharmaFCicon_post
tente l'approche diplomatique en lui proposant de faire des achats groupés par exemple....sur les deux pharma....ça peut peut etre l'intéresser....
ElGringo ElGringoicon_post
Déontologiquement il y a une clause si tu a été salarié plus de 6 mois, tu ne dois pas lui faire de tort, ce qui est sujet à interprétation. La sanction éventuelle ne peut être qu'ordinale.

Juridiquement, si dans ton contrat de travail une clause existe tu dois t'y référer, mais cette clause n'est valable que si une contrepartie en monnaie sonnante et trébuchante non dérisoire, sujet à interprétation là aussi, est préalablement définie en même temps. La sanction éventuelle ne peut être que prud'hommale.

Sinon t'es LIBRE ! ;-)
El Gringo


Message édité par : ElGringo / 18-03-2010 11:43

OCEMA OCEMAicon_post
aucune clause de non concurrence dans mon contrat
ElGringo ElGringoicon_post
Comme disait l'illustre héros qui m'est cher :

Asta la vista Baby !! :-D
El Gringo
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
par contre pas très malin, de dévoiler tout ton plan (noms de communes etc..) sur un site public..

le monde est petit .. surtout dans la pharmacie...

j'avais pas vu, whoops est déja passé par là... t'as de la chance coyotte ! ;-)

Message édité par : PoLoGwADa / 18-03-2010 13:10

Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
Citation : ElGringo 

Comme disait l'illustre héros qui m'est cher :

Asta la vista Baby !! :-D
---------------------
" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "
 


L'option achat groupé reste quand meme avantageuse...
Mieux vaut partir en restant bon amis, surtout si vous etes sujet à vous retrouver et rencontrer regulierement par votre proximités...
Et puis d'une maniere générale, tu ne quitte pas un employeur aprés plusieurs année de travail sans avoir envie de laisser un bon souvenir...
Comme dans un couple et comme le dis la chanson , "tu pars pour un autre que [lui], pas à cause de [lui]"

Champagne, remerciement, tact et maniere de le prevenir et l'annoncer (enfin quand c'est signer hein quand meme ;) ).
Part comme tu aimerais que ton adjoint parte dans la meme situation :)
---------------------
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Vraiment très peu pour être heureux
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Quotipharm Quotipharmicon_post
Bonjour OCEMA,

J'aimerais savoir comme tout cela s'est terminé pour vous, ce que vous avez fini par faire et si cela s'est bien passé. Votre témoignage m'intéresse. N'hésitez pas à me contacter. Merci.

Mélanie Mazière
Journaliste - Le Quotidien du Pharmacien
01 73 28 14 51
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Corinne Daver,François Pouzaud

Toutes les règles à respecter pour réussir son projet de transfert d'officine. Idées clés, encadrés sur la réglementation à connaître, témoignages et conseils vous éclaireront sur la démarche à suivre. Succès garanti !



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