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AuteurA la recherche d'un consensus sur les holdings...suite et fin?
PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 18-02-2010 23:39



Promulguée le 11 décembre 2001, la loi MURCEF* sur les sociétés de participations financières de profession libérale (SPF-PL) qui autorise que la majorité du capital d'une officine en SEL (sociétés d'exercice libéral) soit détenue par une société holding ou SPF-PL est toujours en attente de publication de son décret d'application. Une situation à laquelle veut remédier Roselyne Bachelot qui souhaite un projet de décret pour mi-mars au plus tard. C'est dans cet objectif qu'elle a demandé à l'Ordre et aux syndicats de trouver un terrain d'entente - ce qu'ils n'ont pas réussi à faire jusqu'à maintenant - et de lui faire une proposition. Les différentes instances ont donc décidé de se réunir une première fois cette semaine afin d'« acter l'ensemble des points sur lesquels nous sommes d'accord » explique Jean-Charles Tellier, président du Conseil central de la section A (titulaires) de l'Ordre. Une seconde réunion est ensuite prévue juste avant la rencontre au ministère.

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antidry
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antidry
  Posté : 19-02-2010 00:03

Citation : PharmaFC 



Promulguée le 11 décembre 2001, la loi MURCEF* sur les sociétés de participations financières de profession libérale (SPF-PL) qui autorise que la majorité du capital d'une officine en SEL (sociétés d'exercice libéral) soit détenue par une société holding ou SPF-PL est toujours en attente de publication de son décret d'application. Une situation à laquelle veut remédier Roselyne Bachelot qui souhaite un projet de décret pour mi-mars au plus tard. C'est dans cet objectif qu'elle a demandé à l'Ordre et aux syndicats de trouver un terrain d'entente - ce qu'ils n'ont pas réussi à faire jusqu'à maintenant - et de lui faire une proposition. Les différentes instances ont donc décidé de se réunir une première fois cette semaine afin d'« acter l'ensemble des points sur lesquels nous sommes d'accord » explique Jean-Charles Tellier, président du Conseil central de la section A (titulaires) de l'Ordre. Une seconde réunion est ensuite prévue juste avant la rencontre au ministère. 



MURCEF d un cote Rapport ATTALI 2 de l autre coté ...

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 19-02-2010 00:16

l'un s'attaque au monopole et l'autre permet une souplesse fiscale pour
l'acquisition et la transmission de part de sel......mais on peut tout à fait
les faire cohabiter.....le but etant de faire évoluer enfin la profession....pour le pire ou le meilleur....seul l'avenir nous le dira....

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