bonjour,
au sujet des holdings pour faire remonter les interets d'emprunts, le décret est il déjà sorti? nous piaffons d'impatience....
à tous les adjoints de france et de navarre
cordialement

Vas y cool, tu vas devoir piaffer encore longtemps ... ;-)

toujours pas....la loi murcef ça date de quand 2007 ? ils tardent ces decrets
seraient ils tombés aux oubliettes...

petit rappel :

l’intronisation des SPFPL : La holding en pharmacie permettra de résoudre les difficultés de sortie des SEL et la non déductibilité des intérêts d’emprunt pour le repreneur de parts. Elle viendra en interface entre la SEL et l’acquéreur, pour faire le plein de déduction fiscale.
L’acquéreur de parts de SEL pourra constituer une SPFPL qui contractera l’emprunt à sa place. Il profitera alors d’un effet de levier extrêmement puissant. Cet effet de levier (fiscal) tient au fait que la SPFPL (société mère) impute les coûts d’acquisition des titres et les intérêts d’emprunt sur les dividendes versés par la SEL (société fille) et qu’elle est assujettie à un régime fiscal de faveur, l’IS, qui la rend peu imposable. La holding ne paie ni impôt, ni charges sociales sur les dividendes versés par la SEL qui permettront de rembourser l’emprunt contracté par la SPFPL.

el gringo tu sembles avoir des infos sur le sujet..fais nous les partager...ou alors ne sont-ce que des supputations ?

Message édité par : PharmaFC / 15-01-2010 17:21

Non pas d'infos particulières.
Mais cette arlésienne est si vieille ...
A contrario, je n'ai aucune info récente concernant le déblocage de cette situation et la prochaine parution de ces décrêts d'application.
As tu une date particulière ?
Parce qu'en définitive la problématique n'est pas tant purement fiscale, que de pouvoir mettre en place des montages qui risquent fort de mettre à mal la détention du capital uniquement par des diplomés.
Quand un secteur aussi particulier que peut l'être l'officine se met à utiliser des outils commun, il est des règles qui ne peuvent être modifiées et qui sur un plan juridique s'appliqueront de fait par défaut.
Tiens nous au courant si t'as une info, cela interesse grandement tous ceux qui plus ou moins consciemment ont optés pour l'IS.

Au fait, sais tu que gouvernement de Droite comme de Gauche, et depuis de nombreuses années, la France présente un taux d'application de ses lois par parution des décrêts d'à peine 50%.
1 loi sur 2 grosso modo n'est jamais applicable ! :-o
Sarkozy souhaitait y remédier, y est-il arrivé ? :#

en meme temps les sel prenant le pas sur toute autre forme
de societe..je ne vois comment eviter de publier ces decrets
facilitants l'achat-vente de part sociale...sous peine bloquer
le marché de la transaction..une fois qu'il n'y aura plus que des parts
sociales sur le marché.. sans les holdings..gros soucis...tu me diras
un de plus...d'un autre coté personne n'a garantie aux créateurs de selarl
que leur sortie ne seraient pas problématique...

Beaucoup de ceux qui sont passés à l'IS n'ont pas été suffisament prévenus des viscicitudes de la sortie.
Certains ignorant la spécificité officinale en la matière, d'autres y trouvant une astuce pour faire passer certains dossiers.
Encore une fois, chaque cas étant spécifique, il convient de se rapporcher d'un spécialiste indépendant qui n'a pas d'intérêts personnels en jeu.
Combien de comptables ont basculé à l'IS leur client pour les garder !
l'argument qu'ils ressortent étant : "la situation l'exigeait, je ne pouvais pas prévoir son son souhait de revente 2 ans plus tard" encore mieux, option IS sur petite boite transférée juste après achat, car sois disant c'est plus confortable, c'était un peu juste. CA qui explose et revente problématique 5 ans après !

n'ont pas été suffisamment prévenu ou n'ont pas voulu entendre ?
les dossiers en selarl ne seraient pas passés autrement ou alors il aurait fallut
faire baisser le prix de vente..c'était une solution de facilité dans une optique
à court terme..qui pourrait s'avérer désastreuse lors de la revente des parts sans
les fameux décrets...

Sur que à l'IS sur 15 ans les marges de manoeuvres sont assez réduites !
Ah non, j'oubliais, il te reste la Masse salariale à dégraisser, comme le Mammouth de Claude !! ;-)

PS : Je plaisante. et je le dit tout de suite, pas comme Vincent, je ne souhaite pas faire un "coup"

Message édité par : ElGringo / 16-01-2010 09:48