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Auteurprud'homme delai pour envoyer les conclusions urgent!!!
mymynico
17   

mymynico
  Posté : 12-11-2009 18:22

bonjour à tous
je passe au prud'homme le 18/11/09 et je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse qui devait me les envoyer pour le 20/10/09
que se passerai t'il s'il ne me les envoie pas?

mymynico

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pfc
336      

pfc
  Posté : 12-11-2009 18:23

vice de forme? erreur dans la procédure? c'est peut etre un piege pour aller en appel...

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 12-11-2009 18:28

merci de ta réponse
mais qu'est ce que mon ancien employer aurrais à y gagner ?


mymynico

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Marinela
929      

Marinela
  Posté : 12-11-2009 18:54

ce sera reporté ( sauf si il y a deja eu report) à la demande de l'avocat

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 12-11-2009 18:57

oui mais comme mon dossier est béton se serait reculée pour mieux sauter?

mymynico

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pfc
336      

pfc
  Posté : 12-11-2009 20:26

tu n'as pas pris d'avocat? vas au conseil des prud et demande leur ce qu'ils en pensent..en tout cas c'est probablement voulu...pour faire trainer et payer le plus tard possible....

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emeraude-
234     

emeraude-
  Posté : 13-11-2009 00:52

Si la partie adverse n'a pas fourni les doc demandés le jour des prud'hommes, la date est effectivement reportée. Le report peut être de plusieurs mois, mais ca dépend peut être des régions. Par contre, si lors de la nouvelle date, il n'a toujours pas fournis les doc le juge fait avec, il n'y a pas de 2ème report possible. De toute façon, s'il ne les fournit pas, c'est pas bon pour lui, c'est qu'il sait que les doc sont préjudiciable pour lui.

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emeraude-
234     

emeraude-
  Posté : 13-11-2009 01:00

Ah oui, j'ai oublié de dire, c'est jute un report de date . Il ne s'agit pas de la cour d'appel.

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 13-11-2009 09:37

merci à tous pour vos reponses

je n'ai pas pris d'avocat mais je suis avec un syndicat

j'espère que le 18 mon dossier sera clos etque toute cette histoire sera définitivement réglée au mois de février se fera un an que j'en bave
si vous avez encore des suggestions ditent les mois merci d'avance

mymynico

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 13-11-2009 09:42

au fait je devais rendre mes conclusions le 15 septembre mais j'ai eu la grippe est n'ai pas peu les rendre avant le 2 octobre
est ce que la partie adverse peux en profiter ou pas?
est ce que je dois faire une attestation par mon médecin pour le jour de l'audience ou non?

mymynico

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Marinela
929      

Marinela
  Posté : 13-11-2009 10:38

Citation : mymynico 

au fait je devais rendre mes conclusions le 15 septembre mais j'ai eu la grippe est n'ai pas peu les rendre avant le 2 octobre
est ce que la partie adverse peux en profiter ou pas?
est ce que je dois faire une attestation par mon médecin pour le jour de l'audience ou non?

 

non, il suffit de demander le report conjoint avec la partie adverse

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 13-11-2009 18:50

peut être mais moi je ne veux pas de report et de toute façon c'est le juge des prud'hommes qui décide s'il y a report ou non

mymynico

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Marinela
929      

Marinela
  Posté : 13-11-2009 20:15

Citation : mymynico 

peut être mais moi je ne veux pas de report

oui mais il ne falllait pas préter le flanc à la critique et remettre tes conclusions en retard en ce cas.

tu ne pourras pas t'opposer à une demande de report sur ce motif.

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 14-11-2009 06:52

peut être mais tu crois que la grippe A se fait par commende

je n'ai pas décidé de l'avoir ou non elle s'est invité toute seule quand tu passe 7 jours enfermer chez toi sans pouvoir dire bonjour à tes enfants tu crois que mon dossier je l'aurais envoyer par le saint esprit

désolé mais quand tu as la grippeA tu ne peux pas sortir

mymynico

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Marinela
929      

Marinela
  Posté : 14-11-2009 08:23

Qu'importe la raison, il s'agit d'un principe d'égalité . Lors de la conciliation, il a été prévu un délai X pour le plaignant pour fournir les pièces et ce même délai X pour la partie adverse pour préparer ses conclusions.

Tu n'as pas respecté ce délai que tu as augmenté de Y. Et tu viens aujourd'hui nous expliquer que la partie adverse devrait se contenter d'un délai X-Y contre X+Y pour toi. C'est pourquoi le juge fera le constat et proposera a la demande de la partie adverse un report.

Tes réponses illustrent bien le fait qu'il faut s'entourer pour aller aux prud'hommes et éviter les erreurs de procédure qui te mettent en porte-a-faux. Un avocat t'aurai relancé bien avant le 15 septembre !

Je ne connais pas la teneur de ta plainte, mais en dehors de faits évidents qui sont normalement constatés lors de l'audience de conciliation ( et donc exigibles immédiatemment), il ne faut s'attendre à une résolution rapide de ton affaire; Et en plus, il y a toujours la possibilité de l'appel, fréquemment utilisée car beaucoup de jugements sont mal rendus ( en raison de la complexité croissante de la jurisprudence).

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 17-11-2009 08:18

bonjour
je passe demain au prud'homme et toujours pas de conclusions de la partie adverse quelqu'un aurait il un petit conseil de dernière minutes?
merci d'avance

mymynico

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pfc
336      

pfc
  Posté : 17-11-2009 15:02

tu t'achemines vers un report...tiens nous au courant...

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mymynico
17   

mymynico
  Posté : 23-11-2009 15:10

bonjour

le 17/11/09 a 12h j'ai eu les conclusions par email
le lendemain je suis aller comme prévue aux prud'hommes et il n'y a pas eu de report chaque partie s'est défendue et nos attendons les délibérations pour le mois de février

par contre j'ai arrivée à prouver que mon employeur mentait sur certaine chose et ce que cel est favorable pour moi ou non?

en tout cas merci à tous pour vos réponses

mymynico

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