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association avec des apports differents#8275

5Contributeur(s)
martin59tinouMarinelaLysaloulou77
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
martin59 martin59icon_post
bonjour,je souhaite savoir comment monter une association à 50% pour les deux associés sachant que l'un des deux a un apport double de l'autre.
Comment cette différence d'apport va-t'-elle se traduire dans le montage de la société,les remboursements,les salaires?
Merci de votre aide
tinou tinouicon_post
salaire = fonction du temps de travail
distribution des bénéfices = fonction de l'apport apporté

tout cela à bien discuter et inscrire dans le pacte d'associé.
Marinela Marinelaicon_post
il faudra que tu fasses un montage en société ( SARL, SELARL, ...) avec des valeurs de parts compatibles avec l'apport minimum. Les apports complémentaires seront en compte courant d'associé, donc avec un déséquilibre à l'avantage de l'un .

Cela n'a aucune incidence sur les rémunérations qui peuvent être identiques ou différentes. c'est laissé à l liberté de négociation

Ensuite pour les dividendes qui seront votés en AG , forcément à 50/50 vous aurez les mêmes !

Donc reste le déséquilibre des CC d'associés : il serait souhaitable de prévoir une rémunération desdits CC , sinon l'associé aura l'impression de preter gracieusement à la société

Quelques précautions toutefois : prévoir le délai de mise à disposition de ces fonds pour éviter que l'associé ne les reprenne intempestivement ! ensuite il y a des contraintes fiscales sur le ratio valeur des parts vs CC d'associé; a vérifier au moment du montage ( masi bon tout expert comptable connait cela !)

Lysa Lysaicon_post
C'est une question que je me posais également...

Tu parles de contraintes fiscales, Marinela.... Quelle sont elles?

La rémunération du CC d'associé est de quel ordre? Y a t il des intérêts?

Je me doute bien que la somme n'est pas versée gracieusement en attendant que la pharmacie rembourse à hauteur de la rémunération...
Comment ce remboursement s'effectue t il? :paf

Merci
loulou77 loulou77icon_post
2 personnes travaillant dans la même affaire avec des parts differentes, même à salaire égal, c'est malsain !!!!!!!!
il faut le même salaire ( evidemment), egalement partage identique des parts, la valeur travail n a rien à voir avec l apport personnel.
loulou77
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Lysa 

Tu parles de contraintes fiscales, Marinela.... Quelle sont elles?




en gros, on ne peut pas avoir un compte courant associé supérieur à X fois la valeur de ses parts. cette barrière sert à éviter en fait d'avoir une Société trop fragile sur la durée, puisque , je le rappelle, le CC d'associé est un prêt effectué à la Société !

En pratique, les banquiers aussi regardent cela de rès près, vois exige un bloquage des CC d'associés

J'avais regardé cela en son temps et cela ne m'avait pas paru génant dans le cas d'une pharmacie.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : loulou77 

2 personnes travaillant dans la même affaire avec des parts differentes, même à salaire égal, c'est malsain !!!!!!!!
il faut le même salaire ( evidemment), egalement partage identique des parts, la valeur travail n a rien à voir avec l apport personnel.
loulou77
 


justemetn il te dit que c'est 50/50 ! elles auront donc les mêmes parts !
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Lysa 
La rémunération du CC d'associé est de quel ordre? Y a t il des intérêts?


Bonne question !

En fait on peut mettre ce que l'on veut, jusqu'au taux de l'usure ( va le trouver via Google !)

mais, mais, mais, ......l'Etat dans sa grande sagesse (!) limite à un certain taux publié mensuellement la DEDUCTIBILITE des interets pour la SOCIETE : on est à 5,75 % aujourd'hui

http://www.netpme.fr/tableaux-bord/tableaux-bord_table.htm?table=28

evidemment, il ya une fiscalite PERSONNELLE sur ces interets, qu'ils soient versés ou non !

Message édité par : Marinela / 21-09-2009 14:58

Marinela Marinelaicon_post
Citation : Lysa 
Comment ce remboursement s'effectue t il? :paf

comme tout emprunt, avec un échéancier entre la Société et son créancier, en l'occurence l'associé

S'il ya plusieurs associés,il vaut mieux le formaliser dans le pacte.

SI tu es GROS CAPITALISTE à 100 % (!) , tu fais comme tu veux , du moment que la trésorerie de la Société le permet ( et pas de CC débiteur hein, ca c'est PRISON !)
martin59 martin59icon_post
Merci à tous pour vos réponses
Lysa Lysaicon_post
Merci beaucoup Marinela pour toutes ces explications, il va falloir que je m'y interesse de plus près....

:-kiss)