J'ai le projet de reprendre une officine dont les murs appartiennent à l'actuel titulaire.
Ne les achetant pas je serai donc locataire.
Nous sommes en pleine rédaction du bail commercial mais le vendeur voudrait m'imposer dans les charges le paiement de l'impôt foncier. Paraît-il que c'est chose courante dans les baux des officines.
Comment argumenter pour refuser cette charge.
et si l'accepte y a-t-il alors possibilité de faire baisser le loyer en contrepartie ?

Qu'avez-vous négocié à la signature de votre bail concernant cette clause ?

Bonjour, je me suis installé en janvier dernier. Effectivement concernant la taxe foncière, elle revient "par courtoisie" au propriétaire, mais celui-cii a tout à fait le droit de ne pas vouloir qu'elle soit à sa charge et impose alors au locataire de la payer. Après c'est de la transaction pure et de la négocation par rapport au loyer ou même à l'état général du local (réfection de façade, mise aux normes...). Si ton proprio n'a personne sur le coup et compte sur ta signature pour filer une retraite dorée, ben faut négocier :) . Dans mon cas j'ai négocié un loyer à 600 euros HT, la façade refaite à neuf par le proprio, pas de taxe foncière, mais un pas de porte à 40 000 versé au comptant (je suis en train de transférer chez un fleuriste). Pour mon premier bail, le notaire a aussi été une bonne aide pour faire comprendre au propriétaire de ne pas trop "charger la mule".

Merci de ton témoignage, je vais essayer la rude négociation.
Je crains en effet que le conseil de mon bailleur lui ait fait miroiter plus que je ne veux et peux lui donner.

Pour négocier, y a-t-il une norme de rapport entre le loyer et le ca ?

Message édité par : dragibus / 08-07-2009 10:06

Il faut faire attention aux clauses mises dans le bail. Il y a eu dernièrement un Moniteur des entreprises spécial sur le thème du bail commercial, je te le conseille car il montre de bons exemples de pièges à éviter. Concernant le chiffre d'affaire, il faut veiller à ce que dans le bail une clause indique que le loyer ne peut pas être revu à la hausse en cas d'augmentation du chiffre d'affaire, sinon cela peut être invoqué par le bailleur pour un déplafonnement du loyer par la suite.

Le Moniteur des entreprises ?
C'est Pharmacien Manager ou un autre journal ? Si c'est ce dernier, je ne suis pas abonnée et je n'ai pas accès aux archives ...
si tu as l'article sous les yeux, tu pourrais m'en donner les références, ou encore mieux me le scanner et je te passerai mon mail pour me l'envoyer ... enfin là, j'en demande beaucoup :-?

c'est bon, on me l'a fourni, merci à tous de votre aide :-D

C'est un coup classique, si j'ose dire, j'ai étudié récement un dossier dans lequel comme par miracle le paiement de l'impôt foncier revient au locataire lors du dernier exercice.
Les enfoirés de l'agence avaient surtout omis de me dire que le proprio était le titulaire actuel via une SCI familialle, alors que je leur avais posé la question : non, non le vendeur n'est par proprio des murs et ils ne sont pas à vendre ...
Et pourquoi elle vend? ben parsqu' elle doit se réinstaller rapidement, elle est sous compromis et à une réelle oportuniuté, voyez tout ceci est préssé ...
En fait la vente est préparée de longue date et ils attendent le pigeon.
Y a vraiment un tas de pourris, et interet à faire vraiment gaffe.