Bonjour à tous!
Je vais constituer un dossier de transfert pour une pharmacie de quartier vers un centre commercial qui se construit a à 300m de la pharmacie actuelle.
Est ce que vous pourriez me donner des conseils pour que mon dossier ai toutes les chances d'obtenir l'accord du préfet?
Merci beaucoup.

PS : je dois déposer le dossier fin de semaine prochaine.

D'expérience, ce qu'il faut en priorité : c'est obtenir un bai commercial sur le nouvel emplacement
APrès tu pourras faire ta demande auprès du préfet

Pour le bail et tous les éléments obligatoires administratifs, j'ai fait le nécessaire.
Ma question serait plus deans les détails : quels éléments sont appréciables à la lecture du dossier par le conseil de l'ordre et la préfecture et donnent à mon dossier des petits plus
Ex : coin confidentialité, toilette handicapé....

qu'appelle tu par éléments oligatoires administratifs ?

les recommandations sont disponibles sur le site de l'ordre : http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/vert/index2_1_1.asp?actu_id=594&struc_id=51

notre agenceur a repris le plan du document pour le dépôt de dossier de transfert.
Ajout d'un plan des locaux + carte avec les pharmacies du coin...


lien vers la procédure à suivre sur le site de l'ordre : http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/tableau_a.htm

Pour un transfert intra-muros, le meilleur conseil à donner est de faire preuve de beaucoup de bon sens car ce sont les transferts qui sont le plus sujet à contentieux.

La principale question à laquelle les services préfectoraux devront répondre afin d'éviter cet éventuel contentieux est simple: ce transfert optimalise-t-il l'approvisionnement en médicaments de la population: oui ou non?

Si et seulement si la réponse à cette question de bon sens est favorable, autrement dit si et seulement si en déplaçant de 300 m. cette officine il est évident que la population sera mieux approvisionnée, alors un octroi sans recours est envisageable.
D'où l'importance d'une véritable étude pharmaco-géodémographique objective associée à une étude comparative de la jurisprudence, études que les confrères les plus proches se procurent lorsqu'ils doutent du bien fondé de la décision préfectorale.

Si cette optimalisation en approvisionnement est réelle, le transfert est octoyable et donc octroyé. Le délai de l'octroi variant selon l'objectivité et la qualité des informations communiquées dans tout dossier de demande d'ouverture.

Bonne chance!

merci pour toutes ces informations.
Je vous tiendrai au courant!

Trois mois plus tard...

???

Désolé pour le retard mais mon bail a été plus long à signer que prévu.
Du coup, j'attend une réponse de la préfecture le 06 Décembre 2009 au plus tard.(4 mois de délai)
Sinon , cela voudra dire que le transfert n'est pas accordé!! snif!!
Je vous tiens au courant bien sur!!!!!

Ca y est, mon transfert est autorisé.
Les travaux commencent lundi.
Je suis heureux.
Je vous remercie pour les renseignements.
A bientot.

Il demeure néanmoins la possibilité de recours de tierces personnes pharmaciens installés le plus souvent, mais pas obligatoirement.
En espérant que cela ne vienne pas ternir ton projet.

Merci El gringo pour tes conseils.
Mais si j'ai tardé à répondre c que j'ai attendu ( patiemment et c'est tres dur!!!) la purge des recours.
Donc maintenant, tout est ok :-)

Comme dirait FUCA, purgé on se sent mieux n'est-ce pas ?

Bonjour,
Y-a-t-il un endroit ou on peut consulter tous les transferts autorisés dans une région ou un département ?
Cela est-il accessible par tout un chacun ou bien uniquement par les services administratifs?
Merci de vos réponses.

Et y'aurait-il une carte de France disponible avec notées les pharmacies, ou plutôt les petits déserts pharmaceutiques, pour savoir où transférer ? :-D

http://www.data-publica.com/content/2013/12/la-carte-de-france-des-22-100-pharmacies/#

Si c'était si facile : penses-tu que tu serais la seule a y avoir pensé ?

Bonne idée Pada, mais c'est comme tout travail : si tu veux du résultat, il va falloir être meilleure que les autres ...

Comme d'habitude Poussin tu interprètes sans chercher à donner une réponse.
Je demandais cela car une pharmacie de mon departement a demandé transfert dans la petite ville où je viens d'emménager, il y a eu un recours de 2 autres confrères situés respectivement à 9 et 11km du lieu de transfert.
Je voulais donc savoir s'il etait possible de savoir si finalement le transfert une fois accordé était publié dans un journal officiel ou dans tout autre support accessible au public .
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider .

une fois accordé, la publication est faite dans le recueil des actes administratifs, mais ça n'informe pas des recours des confrères.

Merci morpho,
S'il est accordé et paru dans le registre cela ne veut-il pas dire que les recours des confrères n'ont eu aucunes incidences ou cela peut-il entrainer une annulation du transfert ?
Ce recueil administratif est-il consultable par un cityoen lambda ?